Crédit d'impôt pour chaudières

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le crédit d'impôt pour chaudières est une aide financière incitative, accordée par l'État sur l'achat d'équipements pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie.

Cette aide correspond au dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Bon à savoir : pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Fonctionnement

Le but du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est de permettre aux particuliers d'améliorer la performance énergétique de leur résidence principale. Il vise à orienter les contribuables dans leur choix de consommateurs et prend la forme d'une déduction fiscale (si vous êtes imposable) ou d'un chèque du Trésor Public (si vous n'êtes pas imposable).

Attention ! Le crédit d'impôt chaudières ne porte que sur l'achat du matériel (montant T.T.C.) : la pose et la main-d'œuvre ne sont pas sujettes à une aide financière, même s'il est acheté et posé par un professionnel.

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Conditions et marche à suivre

Le crédit d'impôt est alloué aux propriétaires ou aux locataires ayant entrepris des travaux. Il ne s'applique que sur les résidences principales et leurs dépendances immédiates (sont exclus les piscines et autres constructions non nécessaire à l'habitation principale).

Pour l'obtenir, il suffit de faire apparaître les installations ou travaux effectués sur votre déclaration fiscale et de joindre les factures.

Taux du crédit d'impôt chaudières  : 30 % du prix d'achat

Le taux de crédit d'impôt chaudière est de 30 % du montant des dépenses.

Une précision de taille : le montant maximal sur lequel est calculé le crédit d'impôt dépend de la situation familiale du foyer fiscal :

  • 8 000 € pour un célibataire ;
  • 16 000 € pour un couple, auxquels il faut ajouter 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).

Ce plafond de dépenses s'étend sur une période de 5 années consécutives :

  • pour calculer si les dépenses engagées en 2016 ne dépassent pas le plafond, toutes les dépenses éligibles sont prises en compte du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.
  • pour les dépenses engagées en 2017 : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Bon à savoir : les travaux réalisés avant l'entrée en vigueur du CITE et ayant donné droit au CIDD sont pris en compte pour l'appréciation du plafond pluriannuel de dépenses.

Crédit d'impôt sur les chaudières : équipements éligibles

2 types de chaudières sont éligibles aux crédits d'impôt pour la transition énergétique :

  • chaudières à haute performance énergétique (HPE) ;
  • chaudières à micro-cogénération gaz.

Depuis 2016, les chaudières à condensation ne sont plus éligibles, sauf si elles ont fait l'objet d'un devis accepté ou d'un acompte versé avant 2016.

Performance des appareils de chauffage éligibles au crédit d'impôt

Chaudière haute performance énergétique :

  • Si puissance  ≤ 70 % : efficacité énergétique (ETAS) ≥ 90 %.
  • Si puissance  ≥ 70 % : efficacité utile pour le chauffage ≥ à 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et à 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.

Chaudière à micro-cogénération : puissance de production électrique  ≤ 3 kilovoltampères (KVA).

 L'éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

Si vous utilisez des énergies renouvelables telles que le bois, vous pouvez obtenir d'autres aides financières que le crédit d'impôt chaudière.

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L'éco-prêt

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier, qui met en œuvre deux principales mesures :

  • l'éco-prêt à taux zéro, visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • l'éco-prêt logement social, visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz, etc. ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro s'applique pour les rénovations thermiques des logements privés. Entré en application le 1er avril 2009, il vise des objectifs à long terme (2020). Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire, et cela doit concerner votre résidence principale. Ce prêt est à contracter auprès des banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Montant : 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement. Il est cumulable sans conditions de ressources avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

L'éco-prêt logement social

L'éco-prêt logement social concerne l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Entré en application le 1er avril 2009, il vise des objectifs à long terme (2020).

Pour en bénéficier :

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Montant : 16 000 € à un taux qui varie selon la durée du prêt.

Autres aides pour vos travaux 

Les aides de l'ANAH

L'Anah (Agence nationale de l'habitat) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existants, notamment les logements dégradés et très anciens. À ce titre, elle octroie des aides aux propriétaires les plus modestes.

Ainsi, l'installation d'une chaudière peut vous donner droit à une aide financière sous les conditions suivantes :

  • le logement est achevé depuis plus de 15 ans ;
  • le montant de vos ressources ne dépasse pas certains seuils ;
  • les travaux se rapportent à l'une des priorités retenues par l'Anah, en l'occurrence la rénovation thermique.

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Les primes du dispositif « Certificats d'économie d'énergie »

Le principe du certificat d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux vendeurs d'énergie. Ceux-ci s'engagent à promouvoir activement l'efficacité énergétique et à favoriser des actions de maîtrise de l'énergie auprès des consommateurs d'énergie. 

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation achevée depuis au moins 2 ans.

Pour bénéficier de la prime éco-énergie, vous devez choisir un prestataire partenaire CEE, et signer avec lui un contrat avant la signature du devis des travaux.

Bon à savoir : une prime exceptionnelle a été instaurée par arrêté du 21 février 2017, et jusqu'au 31 mars 2018. Versée sous conditions de ressources, elle est destinée aux familles modestes qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Son montant peut atteindre 1 300 €.

CITE et aides non cumulables

Le CITE n'est pas cumulable avec :

  • le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ;
  • le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes ;
  • le crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale.

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