Modèle de lettre :Résiliation d'un contrat de fourniture de fioul

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En principe le client est libre de s'alimenter en fioul chez n'importe quel fournisseur.

S'il a opté pour un contrat de fourniture de fioul et qu'il souhaite le résilier, en l'absence de dispositions spéciales de la loi, le client devra se référer aux clauses du contrat de vente.

Notice : Résiliation d'un contrat de fourniture de fioul

La résiliation d'un tel contrat se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il convient d'être particulièrement attentif à certaines modalités, notamment la durée de préavis, la durée du contrat ou encore les frais engendrés par une éventuelle résiliation anticipée.

Autant que possible, envoyez votre lettre de résiliation pour l'échéance de renouvellement du contrat de fourniture, en respectant le préavis demandé.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[de contrat/d'abonné] : [x]

[Nom du fournisseur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat de fourniture de fioul

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de fourniture de fioul numéro [numéro du contrat], souscrit auprès de votre entreprise le [date].

L'article [x] du contrat stipulant un préavis de [x] mois, la résiliation dudit contrat sera effective à compter du [date].

Je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire à la date précitée.

Je souhaite également que vous me fassiez parvenir une facture de clôture de compte ainsi qu'une confirmation écrite de la résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation d'un contrat de fourniture de fioul en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'un contrat de fourniture de fioul » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Trouver les spécialistes pour votre projet

Quel est votre projet ?

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Code postal ?

Merci de préciser votre code postal.

Demander des devis

gratuit sans engagement sous 48h

Chaudière

Chaudière : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur la sécurité et le financement
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Modèles de chaudière

Sommaire

Ces pros peuvent vous aider