Modèle de contrat :Contrat d’entretien de chaudière

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le contrat d'entretien de chaudière garantit des visites d'entretien et des dépannages. Le contrat vous assure un confort et une sécurité (installation, remplacement de chaudière). De plus, il vous permet d'être dépanné en priorité. Par ailleurs, depuis le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 et l'arrêté du 15 septembre 2009, une visite d'entretien annuelle par un professionnel est obligatoire.

Des formules différentes peuvent être proposées, ce qui fait varier les clauses du contrat. En principe, chaque formule propose une visite d'entretien annuelle (obligation légale). D'autres options sont assurées et changent en fonction de la formule choisie. Cela peut être par exemple :

  • une formule essentielle qui comprend une visite d'entretien annuelle, un délai d'intervention et un tarif pour les dépannages ;
  • une formule sécurité qui comprend une visite d'entretien annuelle et un accès à tous les dépannages (main-d'œuvre et déplacement) ;
  • une formule intégrale qui comprend une visite d'entretien annuelle, un accès à tous les dépannages (main-d'œuvre et déplacement) et un coût de remplacement des pièces défectueuses.

D'autres formules peuvent exister. Ainsi, avant de souscrire pensez à vérifier toutes les clauses du contrat. Prenez le temps de parcourir toutes les offres.

Si vous êtes propriétaire, vous êtes libre de choisir entre la souscription d'un contrat annuel et de faire appel à un chauffagiste en cas de panne de votre chaudière. En revanche, si vous êtes locataire, le propriétaire est en droit de vous imposer la souscription d'un contrat d'entretien de chaudière.

En général, le contrat est d'une durée d'un an. Il peut être renouvelable par tacite reconduction.

Notice : Contrat d’entretien de chaudière

Le contrat d'entretien de chaudière produit ses effets à compter de sa signature par le client et l'entreprise.

Modèle de contrat

Contrat d'entretien

Article 1 : Désignation des parties

Entre les soussignés :

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Téléphone]

Agissant à titre [particulier / professionnel]

[Profession]

Désigné comme le Client.

Et

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Téléphone]

Agissant à titre professionnel

[Profession]

Désigné comme l'Entreprise.

Article 2 : Objet du contrat et engagement de l'entreprise

Le présent contrat est conclu pour une visite d'entretien annuelle obligatoire de la chaudière du souscripteur. La visite comprend les prestations suivantes que l'entreprise [Nom] s'engage à exécuter :

  • un nettoyage de la chaudière : corps de chauffe, brûleur, veilleuse, extracteur (si incorporé dans l'appareil) ;

  • une vérification des pompes de chauffage et de production d'eau chaude (si incorporée dans l'appareil) ;

  • une vérification et un réglage des organes de régulation intégrés à la chaudière (si incorporé dans l'appareil) ;

  • une vérification des dispositifs de sécurité de la chaudière ;

  • une vérification du fonctionnement global de la chaudière en mode été et hiver ;

  • une main-d'œuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses.

Éventuellement :

Le présent contrat est également conclu pour un dépannage à la demande du client sur appel justifié. Cela comprend :

  • l'appel justifié qui correspond à une panne de la chaudière causée par un ou plusieurs éléments internes susceptibles d'être vérifiés dans ce contrat ;

  • l'Entreprise [Nom] s'engage à intervenir dans un délai de 48 heures (sauf cas de force majeure) du lundi au vendredi.

Article 3 : Conditions d'entretien

L'entretien annuel obligatoire de la chaudière sera réalisé par un agent d'entretien spécialisé. La visite sera annoncée par un avis de passage quinze jours à l'avance au souscripteur du contrat. Ce dernier peut demander un report de la date si celle-ci ne lui convient pas.

Article 4 : Prestations non comprises dans le contrat

Ne sont pas incluses dans le contrat les prestations mentionnées ci-dessous :

  • la vérification et l'entretien de l'installation de chauffage hors chaudière ;

  • le dépannage et l'entretien des éléments extérieurs à la chaudière ;

  • les interventions non comprises dans l'article 1 du présent contrat.

Article 5 : Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prend effet à sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre des parties [au moins deux mois / trois mois] avant son échéance.

Article 6 : Paiement

Le règlement s'effectue à la souscription du présent contrat et sous présentation de la facture. Le montant indiqué est susceptible d'augmenter conformément à la réglementation en vigueur.

TARIF : [montant en euros] €

Fait à [lieu]

Le [date]

[Signature du client précédée de la mention « lu et approuvé »]

[Signature de l'entreprise]

Contrat d'entretien de chaudière en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat d'entretien de chaudière » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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