Le certificat de conformité C4 doit-il figurer sur la facture du client ?

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Question posée le 11/12/2017 par Anita

Je viens de recevoir un devis pour un changement de chaudière à gaz "basse température VMC "tant que cela est encore possible car la règlementation va changer (et impliquerait des gros travaux de VMC par la suite... et nous ne pourrions plus commander ce genre de chaudière). Pouvez-vous me dire si le chauffagiste peut-nous facturer le certificat de conformité C4 ? Est-ce légal de le faire figurer sur le devis ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 12/12/2017 par ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique

Bonjour,

C'est tout à fait légal et surtout obligatoire dans le cadre de votre remplacement de chaudière.

Votre chauffagiste est sérieux sur ce point car il le fait justement figurer sur votre devis.

Le certificat est payant que ce soit pour vous (si vous le demandiez directement à un organisme certificateur tel Qualigaz) ou l'installateur qui le paye aussi. Ainsi, il peut soit faire figurer le prix de ce certificat sur une ligne distincte ou l'intégrer ailleurs ...

Bien cordialement,
Jean - https://ELYOTHERM.fr

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